Ordonnance n° 2010-250 du 11 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L522-1

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Exclusion des biocides pour diagnostics en laboratoire

Résumé. La loi exclut les biocides utilisés uniquement dans les équipements de diagnostic en laboratoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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