Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du traitement et de la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision sur le traitement des déchets et sanctionsCode de l'environnementArt. L541-10-3 : Obligation de recyclage pour les produits textiles
→ Version 2 : Précision sur la gestion des déchets et insertion professionnelleCode de l'environnementArt. L541-10-6 : Obligation de gestion des déchets pour les éléments d'ameublement
→ Version 2 : Simplification des obligations de gestion des déchets d'ameublement
- Code de l'environnementArt. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-6