Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-10-2, Art. L541-10-3, Art. L541-10-6

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Modification du traitement et de la gestion des déchets

Résumé. Le traitement des déchets doit désormais être effectué par des systèmes agréés, et les conventions incluent la gestion des déchets et favorisent l'insertion des personnes en difficulté d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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