Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Prévention et gestion des déchetsCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L541-11 → Version 2 Code de l'environnementArt. L541-11-1 → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code de l'environnementart. L541-11-1 (V)

modifie

modifie Code de l'environnementart. L541-11 (M) → Version 2 modifie Code de l'environnementSous-section 1 : Plans de prévention et de gest... (V) → Version 2 modifie Code de l'environnementSection 3 : Prévention et gestion des déchets (V) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Prévention et gestion des déchets, Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-11, Art. L541-11-1