Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L541-10

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Modification de la gestion des déchets dans le Code de l'environnement

Résumé. L'article modifie le Code de l'environnement en remplaçant 'élimination' par 'gestion' des déchets et ajoute des détails sur les sanctions et contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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