Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L541-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des déchets

Résumé. La loi modifie les règles sur la collecte et la gestion des déchets en simplifiant les procédures et en changeant le vocabulaire utilisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 2 : Conception : Responsabilité des producteurs dans la gestion des déchets
→ Version 2
Code de l'environnementproduction et distribution de produits générateurs de déchets
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance