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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchetsCode de l'environnementArt. L541-1 → Version 3Code de l'environnementArt. L541-1-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L541-2 → Version 2Code de l'environnementArt. L541-2-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L541-3 → Version 4
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3

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- Code de l'environnement

Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3