Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3

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Définition des termes liés à la gestion des déchets

Résumé. Les producteurs de déchets doivent les gérer correctement et éviter d'en produire trop.

A modifié les dispositions suivantes :

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