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Définition des termes liés à la gestion des déchets
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'environnementArt. L541-1 : Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France
→ Version 3 : Ajout d’une hiérarchie de traitement et renforcement des exigences sanitairesCode de l'environnementArt. L541-1-1 : Définitions des termes relatifs aux déchets
- Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3