Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3 > >
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JORF n°0293 du 18 décembre 2010
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets, Art. L541-1, Art. L541-1-1, Art. L541-2, Art. L541-2-1, Art. L541-3