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Priorité de certaines contributions en cas de recouvrement partiel des cotisations agricoles
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L725-3-3
Ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L725-3-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. L725-3-3
cite
Source : Légifrance
Décret n° 2012-18 du 4 janvier 2012 pris en application de l'ordonnance n° 2010-104 du 28 janvier 2010 relatif à diverses mesures de protection sociale agricole
Priorité de recouvrement des cotisations agricoles
Code rural · art. L725-3-3 (Ab)
Calcul de la contribution sociale des agriculteurs
Code de la sécurité sociale · art. L136-4
Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996