Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L211-20, Art. L211-36, Art. L211-36-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L135-10

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Modification des règles financières et sociales

Résumé. Les règles sur les comptes-titres et les investissements du Fonds de réserve pour les retraites sont précisées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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