Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la procédure d'identification aux organismes de placement collectif
Résumé. La procédure d'identification s'applique désormais à tous les organismes de placement collectif, peu importe leur forme juridique.
A modifié les dispositions suivantes :