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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE

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SECTION 3

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CODES DE CONDUITE ET AUX CONVENTIONS ENTRE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS

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JORF n°0026 du 31 janvier 2009

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMUNICATION D'INFORMATIONS A CARACTERE PROMOTIONNEL ET AU DEVOIR DE CONSEIL

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > -Code des assurances > > Art. L132-27-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code des assurances > > Art. L132-27 , Art. L520-1 > >

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