Ordonnance n° 2008-811 du 22 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L215-2-2

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Extension du contrôle des aliments pour animaux et denrées alimentaires

Résumé. Les agents peuvent désormais contrôler les aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale avant leur placement sous un régime douanier.

A modifié les dispositions suivantes :

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