Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle des aliments pour animaux et denrées alimentaires
Résumé. Les agents peuvent désormais contrôler les aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale avant leur placement sous un régime douanier.
A modifié les dispositions suivantes :