Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L221-1-2

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Remplacement de 'responsable de la mise sur le marché' par 'producteur'

Résumé. Les fabricants doivent maintenant être appelés 'producteurs' pour clarifier leur rôle dans l'information des risques liés à leurs produits.

A modifié les dispositions suivantes :

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