Article 7
Au 5 de l'article L. 532-9 du même code, après les mots : « de fournir les services d'investissement concernés », sont insérés les mots : « ou d'exercer la gestion des organismes mentionnés au premier alinéa ».
1 version
Au 5 de l'article L. 532-9 du même code, après les mots : « de fournir les services d'investissement concernés », sont insérés les mots : « ou d'exercer la gestion des organismes mentionnés au premier alinéa ».
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Au 5 de l'article L. 532-9 du même code, après les mots : « de fournir les services d'investissement concernés », sont insérés les mots : « ou d'exercer la gestion des organismes mentionnés au premier alinéa ».