JORF n°0249 du 24 octobre 2008

Article 7

Article 7

Au 5 de l'article L. 532-9 du même code, après les mots : « de fournir les services d'investissement concernés », sont insérés les mots : « ou d'exercer la gestion des organismes mentionnés au premier alinéa ».


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Version 1

Au 5 de l'article L. 532-9 du même code, après les mots : « de fournir les services d'investissement concernés », sont insérés les mots : « ou d'exercer la gestion des organismes mentionnés au premier alinéa ».