Article 2-1
Abrogé depuis le 2012-12-31 par LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 44 (VD)
Pour les bassins d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er, l'organisme mentionné à l'article L. 5312-1 du code du travail assure les missions dévolues à la filiale mentionnée à l'article 2.
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