Article 2
I. - Au premier alinéa de l'article 9 du code minier, les mots : « autres que les combustibles minéraux solides et les sels de potassium » sont supprimés.
II. - Le titre II du livre II du code minier est abrogé.
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JORF n°83 du 7 avril 2006
Article 2
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Version 1
I. - Au premier alinéa de l'article 9 du code minier, les mots : « autres que les combustibles minéraux solides et les sels de potassium » sont supprimés.
II. - Le titre II du livre II du code minier est abrogé.