Section parente

Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006

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Chapitre Ier

Dispositions générales

21 — 24

JORF n°289 du 14 décembre 2006

TITRE III : PRESTATIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prestations en nature

Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire

Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes

Section 2 : Ayants droit

Chapitre V : Frais funéraires

Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole