Section précédente
Chapitre IV
Accident survenu hors de Mayotte
70
Section parente
Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006
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Chapitre Ier
Dispositions générales
71
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur
Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime
Chapitre IV : Faute d'un tiers
Chapitre V : Dispositions diverses
