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Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

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Chapitre Ier

Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux

7 — 11

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

Chapitre Ier : Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux

Chapitre II : Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires

Section 1 : Dispositions générales et pouvoirs d'enquête

Section 2 : Mesures de police administrative

Section 3 : Circulation des animaux et des produits

Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale

Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Propagation des maladies animales

Section 2 : Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale

Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale

Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale