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TITRE II

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

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Propagation des maladies animales

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JORF n°232 du 6 octobre 2006

Chapitre IV : Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages

Article 46

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Article 47

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Article 48

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