Section précédente
Chapitre Ier
Adaptation au droit communautaire des dispositions relatives à la lutte contre les maladies des animaux
7 — 11
Section parente
Chapitre II
Adaptation au droit communautaire des contrôles sanitaires
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Sous-section 1
Dispositions modifiant le code rural
12 — 18
Sous-section 1 : Dispositions modifiant le code rural
Sous-section 2 : Dispositions modifiant le code de la consommation
