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Journal Officiel

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Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE

Section précédente

Section 3

Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale

52 — 53

Section parente

Chapitre V

Dispositions pénales

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions mettant fin à la procédure de commissionnement de certains fonctionnaires ou agents de l'Etat

56 — 57

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Section 4 : Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale

Article 54

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 55

a modifié les dispositions suivantes

1 version

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