·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE

Section précédente

Section 2

Contrôle sanitaire des denrées et aliments d'origine animale

50 — 51

Section parente

Chapitre V

Dispositions pénales

Section suivante

Section 4

Contrôle des exploitations produisant des denrées et aliments d'origine végétale

54 — 55

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Section 3 : Contrôle sanitaire des denrées et des aliments autres que d'origine animale

Article 52

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 53

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Sur cette page: