Section parente

TITRE II

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions instaurant un contrôle du gibier tué à la chasse ou provenant d'élevages

46 — 48

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Chapitre III : Dispositions instaurant un contrôle des exploitations produisant des denrées et produits d'origine végétale

Article 44

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 45

a modifié les dispositions suivantes

1 version