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Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DIVAGATION ET À LA GARDE DES ANIMAUX

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DES RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSPECTEURS DE LA SANTÉ PUBLIQUE VÉTÉRINAIRE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES, DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES DOUANES ET DISPOSITIONS METTANT FIN AU COMMISSIONNEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE

Section précédente

Chapitre III

Dispositions étendant aux médicaments vétérinaires le champ d'application de l'article 38 du code des douanes

59

Section parente

Ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

JORF n°232 du 6 octobre 2006

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DU TRANSPORT SOUS TEMPÉRATURE DIRIGÉE

Article 60

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 61

a modifié les dispositions suivantes

1 version

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