Les employeurs qui entrent dans le champ du premier alinéa de l'
article L. 131-2 du code du travail
(
Champ d'application des règles de relations collectives
)
Art. L.131-2
Champ d'application des règles de relations collectives
Ce texte explique à quelles professions et entreprises s'appliquent les règles sur les relations entre employeurs et salariés.
et qui emploient au plus vingt salariés peuvent conclure, pour toute nouvelle embauche, un contrat de travail dénommé "contrat nouvelles embauches". Les effectifs sont appréciés conformément à l'
article L. 620-10 du code du travail
(
Calcul des effectifs d'une entreprise
)
Art. L.620-10
Calcul des effectifs d'une entreprise
L'article explique comment calculer le nombre de salariés dans une entreprise, en tenant compte des différents types de contrats et de temps de travail.
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Toutefois, un tel contrat ne peut être conclu pour pourvoir les emplois mentionnés au 3° de l'
article L. 122-1-1 du code du travail
(
Conditions pour conclure un contrat de travail à durée déterminée
)
Art. L.122-1-1
Conditions pour conclure un contrat de travail à durée déterminée
Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être utilisé que dans des situations précises, comme le remplacement d'un salarié ou un accroissement temporaire d'activité.
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