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Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005
relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs) ;
Vu la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, notamment ses articles 53 et 92 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie du 20 mai 2005 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
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En vigueur depuis le 1 juillet 2005
Le Premier ministre, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué à l'emploi, au travail
et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2005
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7