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TITRE Ier

DISPOSITIONS SUPPRIMANT L'AFFIRMATION DE TOUT PROCÈS-VERBAL EN MATIÈRE PÉNALE OU DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE

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Section 3

Dispositions modifiant le code forestier

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JORF n°294 du 20 décembre 2003

Section 2 : Dispositions modifiant le code des douanes

Article 5

A l'article 333 du même code, les mots : « après affirmation s'il y a lieu, » sont supprimés.

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