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Dispositions modifiant le code des douanes
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TITRE Ier
DISPOSITIONS SUPPRIMANT L'AFFIRMATION DE TOUT PROCÈS-VERBAL EN MATIÈRE PÉNALE OU DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
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Dispositions modifiant le code de justice administrative
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Le deuxième alinéa de l'article L. 363-17 du code forestier est abrogé.
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