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TITRE Ier

DISPOSITIONS SUPPRIMANT L'AFFIRMATION DE TOUT PROCÈS-VERBAL EN MATIÈRE PÉNALE OU DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE

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Section 2

Dispositions modifiant le code des douanes

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JORF n°294 du 20 décembre 2003

Section 1 : Dispositions modifiant le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 3

L'article 153 du même code est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est abrogé.
II. - Au troisième alinéa, les mots : « Lesdits procès-verbaux » sont remplacés par les mots : « Ils ».

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