Article 21
L'article L. 227 du code électoral est complété par la phrase suivante :
« Ce décret convoque en outre les électeurs. »
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L'article L. 227 du code électoral est complété par la phrase suivante :
« Ce décret convoque en outre les électeurs. »
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L'article L. 245 du code électoral est abrogé.
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Le premier alinéa de l'article L. 247 est ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet. »
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A l'article L. 251 du code électoral, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
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Au premier alinéa de l'article L. 258 du code électoral, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
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Au troisième alinéa de l'article L. 270 du code électoral, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ».
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Au premier alinéa de l'article L. 265 du code électoral, les mots : « et L. 264 » sont remplacés par les mots : « , L. 264 et LO 265-1 ».
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L'article L. 267 du code électoral est ainsi modifié :
I. - Au deuxième alinéa, les mots : « deuxième vendredi qui précède le jour du scrutin, à 24 heures » sont remplacés par les mots : « troisième jeudi qui précède le jour du scrutin, à 18 heures ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « à 24 heures » sont remplacés par les mots : « à 18 heures ».
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