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TITRE VII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX
29 — 31
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Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003
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TITRE IX
DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004
33 — 37
a modifié les dispositions suivantes
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