Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Article 27-1

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 1 décembre 2010 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

La retraite des marins est régie par la présente ordonnance.

La retraite du personnel navigant professionnel aérien est régie par les dispositions du chapitre VII du titre II du livre V de la sixième partie du code des transports.

Les modalités de coordination entre les différents régimes sont réglés, le cas échéant, par une convention entre la caisse de sécurité sociale de Mayotte et les organismes chargés des régimes précités en métropole.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parOrdonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 31 décembre 2027

Créé parOrdonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010art. 13

La retraite des marins est régie par la présente ordonnance.

La retraite du personnel navigant professionnel aérien est régie par les dispositions du chapitre VII du titre II du livre V de la sixième partie du code des transports.

Les modalités de coordination entre les différents régimes sont réglés, le cas échéant, par une convention entre la caisse de sécurité sociale de Mayotte et les organismes chargés des régimes précités en métropole.