Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour la protection sociale et la retraite des marins
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996Art. 21-2
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002Art. 27-1