Les conditions de la circulation des étrangers en Nouvelle-Calédonie sont déterminées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
En dehors de tout contrôle d'identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou à séjourner en Nouvelle-Calédonie à toute réquisition des officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1° des articles 20 (Rôle et missions des agents de police judiciaire) et 21 (Rôle des agents de police judiciaire adjoints) du code de procédure pénale.
A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1, 78-2 (à l'exception des deux derniers alinéas) et 78-2-1 (Contrôles dans les lieux professionnels) du code de procédure pénale, les personnes de nationalité étrangère peuvent être également tenues de présenter les pièces et documents visés à l'alinéa précédent.
Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002
Article 9
Article 9
Les conditions de la circulation des étrangers en Nouvelle-Calédonie sont déterminées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'outre-mer.
En dehors de tout contrôle d'identité, les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous le couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou à séjourner en Nouvelle-Calédonie à toute réquisition des officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, des agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1° des articles 20 (Rôle et missions des agents de police judiciaire) et 21 (Rôle des agents de police judiciaire adjoints) du code de procédure pénale.
A la suite d'un contrôle d'identité effectué en application des articles 78-1, 78-2 (à l'exception des deux derniers alinéas) et 78-2-1 (Contrôles dans les lieux professionnels) du code de procédure pénale, les personnes de nationalité étrangère peuvent être également tenues de présenter les pièces et documents visés à l'alinéa précédent.
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