En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.
Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du
code monétaire et financier
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En vigueur depuis le 1 janvier 2001
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
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