En vigueur depuis le 11 février 1941
L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.
Ordonnance du 16 novembre 1940
L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 février 1941
L'insigne unique de cet Ordre est la Croix de la Libération.
En vigueur depuis le mardi 11 février 1941
Source : Légifrance