En vigueur depuis le 11 février 1941
La présente Ordonnance sera promulguée au Journal officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique Equatoriale Française.
Ordonnance du 16 novembre 1940
La présente Ordonnance sera promulguée au Journal officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique Equatoriale Française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 février 1941
La présente Ordonnance sera promulguée au Journal officiel de la France Libre et, provisoirement, au Journal officiel de l'Afrique Equatoriale Française.
En vigueur depuis le mardi 11 février 1941
Source : Légifrance