En vigueur depuis le 11 février 1941
L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.
Ordonnance du 16 novembre 1940
L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 février 1941
L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.
En vigueur depuis le mardi 11 février 1941
Source : Légifrance