Ordonnance du 16 novembre 1940

Article 3

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Article 3

L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.

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En vigueur depuis le 11 février 1941

L'admission dans l'Ordre de la Libération est prononcée par le Chef des Français Libres.

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En vigueur depuis le mardi 11 février 1941

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