Ordonnance du 16 novembre 1940

Article 1

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Article 1

Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération," dont les membres porteront le titre de "Compagnon de la Libération."

Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son Empire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 1941

Il est créé un Ordre dit "Ordre de la Libération," dont les membres porteront le titre de "Compagnon de la Libération."

Cet ordre est destiné à récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées dans l'œuvre de la libération de la France et de son Empire.

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En vigueur depuis le mardi 11 février 1941

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