Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000

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Article 89

I. - L'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé :

« Cette contribution est assise sur les revenus visés et dans les conditions prévues aux articles L. 136-2 à L. 136-4 et au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (Taux et assujettissement aux contributions sociales). » ;

2° Le dernier alinéa du I et les 1° à 6° du II sont abrogés ;

3° Dans la première phrase du premier alinéa du III, la référence : « 6° » est supprimée.

II. - Les dispositions du I sont applicables aux pensions ou allocations versées à compter du 1er janvier 2001.

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Article 89

I. - L'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé :

« Cette contribution est assise sur les revenus visés et dans les conditions prévues aux articles L. 136-2 à L. 136-4 et au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (Taux et assujettissement aux contributions sociales). » ;

2° Le dernier alinéa du I et les 1° à 6° du II sont abrogés ;

3° Dans la première phrase du premier alinéa du III, la référence : « 6° » est supprimée.

II. - Les dispositions du I sont applicables aux pensions ou allocations versées à compter du 1er janvier 2001.

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