Article 89
I. - L'article 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé :
« Cette contribution est assise sur les revenus visés et dans les conditions prévues aux articles L. 136-2 à L. 136-4 et au III de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (Taux et assujettissement aux contributions sociales). » ;
2° Le dernier alinéa du I et les 1° à 6° du II sont abrogés ;
3° Dans la première phrase du premier alinéa du III, la référence : « 6° » est supprimée.
II. - Les dispositions du I sont applicables aux pensions ou allocations versées à compter du 1er janvier 2001.