Article 16
Au premier alinéa de l'article 1137 du code général des impôts (Exonération fiscale pour les acquisitions forestières), les mots : « avant le 1er janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2005 ».
Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000
Article 16
Au premier alinéa de l'article 1137 du code général des impôts (Exonération fiscale pour les acquisitions forestières), les mots : « avant le 1er janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2005 ».
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Article 16
Au premier alinéa de l'article 1137 du code général des impôts (Exonération fiscale pour les acquisitions forestières), les mots : « avant le 1er janvier 2003 » sont remplacés par les mots : « avant le 1er janvier 2005 ».
Source : Légifrance