JORF n°158 du 9 juillet 1996

Art. 16. - Le titre V de la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 28 et à l'article 29, les références :
<< 18 et 25 à 27 >> sont remplacées par les références : << 18, 25, 26 et 27 >>.
II. - Au second alinéa de l'article 30, les références : << et 19 à 24 >> sont remplacées par les références : << , 19 à 24 et 26 bis >>.


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Version 1

Art. 16. - Le titre V de la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa de l'article 28 et à l'article 29, les références :

<< 18 et 25 à 27 >> sont remplacées par les références : << 18, 25, 26 et 27 >>.

II. - Au second alinéa de l'article 30, les références : << et 19 à 24 >> sont remplacées par les références : << , 19 à 24 et 26 bis >>.