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Loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992

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Article 4

Créé le 1 janvier 1993

I. Paragraphe modificateur
II. - L'allocation pour dépenses de scolarité mentionnée à l'article 121 de la présente loi est exonérée d'impôt sur le revenu.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1993