Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 1 (V) JORF 26 octobre 2006
Créé le 3 décembre 1988 · En vigueur du 31 décembre 2003 au 25 octobre 2004
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 1 (V) JORF 26 octobre 2006
Créé le 3 décembre 1988 · En vigueur du 31 décembre 2003 au 25 octobre 2004
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Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Créé le 3 décembre 1988 · En vigueur du 1 janvier 1993 au 22 décembre 2000
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3 cités
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Créé le 3 décembre 1988
Le revenu minimum d'insertion varie dans des conditions fixées par voie réglementaire selon la composition du foyer et le nombre de personnes à charge. Son montant est fixé par décret et révisé deux fois par an en fonction de l'évolution des prix.
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Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Créé le 3 décembre 1988
Le bénéficiaire du revenu minimum d'insertion a droit à une allocation égale à la différence entre le montant du revenu minimum défini à l'article précédent et les ressources définies selon les modalités fixées aux articles 9 et 10.
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3 cités
Abrogé par Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Créé le 3 décembre 1988
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Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006
En vigueur du samedi 3 décembre 1988 au mercredi 25 octobre 2006