Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
Abrogé26 octobre 2004
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 25 octobre 2004
Titre 3 bis : Lutte contre l'exclusion sociale
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Aide aux jeunes en difficulté
Chapitre 3 : Accès à une fourniture minimum d'eau et d'énergie