Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988
Titre 3 : De l'insertion
Abrogé26 octobre 2004
Chapitre 1er : Le dispositif départemental d'insertion et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 25 octobre 2004
Titre 3 : De l'insertion
Chapitre 1er : Le dispositif départemental d'insertion et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
Chapitre 2 : Le dispositif local d'insertion
Chapitre 3 : Le contrat d'insertion
Chapitre 4 : Modalités particulières d'adaptation aux départements d'outre-mer