Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988

Chapitre 1er : Dispositions générales

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 3 décembre 1988 · En vigueur du 1 janvier 1993 au 25 octobre 2004

Outre le revenu minimum d'insertion, le dispositif de réponse à l'urgence sociale et de lutte contre la pauvreté comprend notamment les mesures d'accueil et d'hébergement d'urgence mises en oeuvre dans le cadre des programmes annuels de lutte contre la pauvreté et la précarité, les actions menées à partir des centres de réinsertion sociale, l'aide à la prise en charge des factures impayées d'eau et d'énergie, les dispositifs locaux d'accès aux soins des plus démunis, les mesures prévues pour la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les fonds d'aide aux jeunes en difficulté, les mesures favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, notamment par l'insertion économique, la politique de la ville et le développement social des quartiers.

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 31 juillet 1998 au 22 décembre 2000

Il est institué un conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, chargé :
  • d'animer les réflexions sur la coordination des politiques d'insertion au plan national et local ;
  • de réaliser ou de faire réaliser, notamment par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, toutes études sur les situations et phénomènes de précarité et d'exclusion sociale ;
  • de faire des propositions sur les problèmes posés par la pauvreté.

Le conseil comprend des représentants des assemblées parlementaires, des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public ou privé concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Sa composition est fixée par décret en Conseil d'Etat. Les membres du conseil et son président sont désignés par le Premier ministre dans des conditions fixées par le même décret en Conseil d'Etat.

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 25 octobre 2004

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 43
Article 43-1