Décret du 15 septembre 1995 approuvant une modification aux statuts de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Décret du 28 janvier 1992 portant approbation de modifications aux statuts de la Société de l'autoroute Estérel-Côte d'Azur, de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du Sud de la France, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes et de la Société de l'autoroute Paris-Normandie
Décret n°90-870 du 25 septembre 1990 relatif à l'exercice du mandat et au régime d'indemnisation des membres des chambres d'agriculture