Loi n° 84-747 du 2 août 1984
TITRE II : De l'éducation, de la recherche, de la culture et de la communication
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 3 août 1984 au vendredi 23 février 1996
TITRE II : De l'éducation, de la recherche, de la culture et de la communication
CHAPITRE I : De l'éducation et de la recherche
CHAPITRE II : Du développement culturel
CHAPITRE III : De la communication audiovisuelle