Abrogé par Loi 86-16 1986-01-06 art. 37 2° JORF 8 janvier 1986
Créé le 7 mai 1976 · En vigueur du 15 avril 1982 au 7 janvier 1986
Elle constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Abrogé par Loi 86-16 1986-01-06 art. 37 2° JORF 8 janvier 1986
Créé le 7 mai 1976 · En vigueur du 15 avril 1982 au 7 janvier 1986
Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
Abrogé parLoi 86-16 1986-01-06 art. 37 2° JORF 8 janvier 1986
En vigueur du jeudi 15 avril 1982 au mardi 7 janvier 1986
La région d'Ile-de-France a ⏺ mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration avec ces collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la circonscription composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, qui prend la même dénomination.
Elle constitue un établissement public doté de la personnalité morale…
En vigueur du vendredi 7 mai 1976 au mercredi 14 avril 1982
La région d'Ile-de-France a pour mission, dans le respect des attributions des collectivités locales, de contribuer au développement économique, social et culturel de la circonscription composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, qui prend la même dénomination.
Elle constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.